Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
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2. Accès au site
L'accès au site est gratuit pour la consultation des pages d'information. L'inscription à nos parcours payants fait l'objet d'un contrat distinct. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation des présentes CGU.
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4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété exclusive de AITradeFormula SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les apprenants inscrits bénéficient d'une licence d'usage personnel et non transférable des polycopiés remis dans le cadre de leur formation.
5. Comportement des utilisateurs
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8. Données personnelles
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9. Limitation de responsabilité
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10. Inscription aux parcours payants
L'inscription à nos parcours fait l'objet d'un contrat de formation distinct précisant les modalités financières, le programme, les conditions d'annulation et de rétractation conformément au Code de la consommation. Un délai de rétractation de quatorze jours s'applique aux contrats conclus à distance, sauf renonciation expresse conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation lorsque la prestation a commencé.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Rennes seront compétents.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
13. Contact
AITradeFormula SAS — 22 rue du Bignon, 35000 Rennes — [email protected] — +33 2 99 84 12 07